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Demandes de collecte de données dans les milieux du CSDCEO

Le Conseil scolaire de district catholique de l’Est Ontarien (CSDCEO) vous remercie de votre intérêt à mener une étude dans ses milieux scolaires. Le CSDCEO croit en la recherche et désire développer des partenariats avec des chercheurs universitaires francophones ou francophiles.

Le CSDCEO accepte les demandes des chercheurs professionnels ou d’étudiantes et d’étudiants d’universités, du ministère, ou d'organismes. Il est à noter que les demandes commerciales ou pour des raisons de marketing ne sont pas considérées.

Lors de la demande, les chercheurs doivent démontrer que le projet en question a été revu et approuvé par un comité d’éthique de la recherche. Les chercheurs sont responsables de tous les coûts reliés à sa collecte de données, y compris, à titre d’exemple, les photocopies des lettres d’information et de consentement puis les enveloppes affranchies pour le retour de documentation le cas échéant. Les collectes des données ne sont pas permises dans les écoles lors de la période estivale ou des périodes très actives, soit entre le 15 mai et le 15 octobre. Les chercheurs doivent également anticiper un délai pour la révision et l’approbation des demandes. 

Les chercheurs doivent s’assurer que leurs procédures respectent la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) puis la Loi sur l’éducation, notamment en ce qui concerne la confidentialité des données et des renseignements personnels.

Attention : Tout manquement aux règles éthiques peut interrompre le droit d’effectuer la recherche dans les milieux du CSDCEO.

Aucune donnée du CSDCEO ne doit être divulguée ou partagée sans l’autorisation écrite du CSDCEO. En cas de perte d’information confidentielle, le CSDCEO doit en être avisé immédiatement.

Dans le cas d’une résiliation d’entente sur la collecte de données, les chercheurs devront remettre au CSDCEO toutes informations confidentielles qui se trouvent en leur possession.


Procédure de demande
Lettres
Critères d'évaluation
Renouvellement

 

Procédure de demande

Les chercheurs fournissent le formulaire de demande de collecte de données dûment rempli par courriel à l’analyste de la performance organisationnelle. Les documents suivants doivent être joints à la demande :

Un certificat d’approbation...

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Lettres d’information et de consentement

Lettre d’information :

Les chercheurs préparent une lettre d’information à l’intention des directions d’école, des élèves et des parents ou tuteurs et tutrices. Le but de cette lettre d’information est de partager les renseignements clés au sujet...

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Critères d’évaluation de la demande

Dans l’évaluation des demandes de collecte de données dans les milieux du CSDCEO, le Comité exécutif considère :

La pertinence de l’étude pour l’éducation dans l’Est ontarien

Dans la mesure où l’anonymat et la confidentialité ne sont pas...

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Demande de renouvellement

L’approbation d’une collecte de données par le Comité exécutif (CE) du CSDCEO est valide pour une durée d’un an. Une étude longitudinale et la prolongation de la période de collecte de données requièrent un renouvellement annuel. Pour cette...

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Politique de confidentialité |  Dernière mise à jour : 5 décembre 2021