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Plan d'accessibilité du CSDCEO

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario a pour but d'améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées et de prévoir leur participation à la détermination, à l'élimination et à la prévention des obstacles à leur pleine participation à la vie de la province. Pour ce faire, le Conseil a élaboré un Plan annuel d'accessibilité.

Pour atteindre cet objectif, la Loi prévoit l'élaboration, la mise en oeuvre et l'application de normes d'accessibilité auxquelles les organismes publics ou privés doivent se conformer lorsqu'elles s'appliquent.

Pour ce faire, le Conseil a élaboré les documents suivants :

Plan d'accessibilité

Ligne de conduite : Accessibilité pour les personnes hadicapées

Règlement administratif  - Accessibilité - Services à la clientèle
Règlement administratif  - Accessibilité - Information et communication
Règlement administratif  - Accessibilité - Emploi

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Politique de confidentialité |  Dernière mise à jour : 13 décembre 2018